CGV
Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l’entreprise
Le site www.thecycle-rse.org est édité par The Cycle RSE, une entreprise engagée dans une démarche de responsabilité sociétale, dont la mission est de proposer des produits éthiques, durables et responsables.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre The Cycle RSE et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.thecycle-rse.org.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Chaque produit est présenté avec un descriptif le plus précis possible. The Cycle RSE ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs non substantielles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). The Cycle RSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée une fois le paiement accepté. Le client recevra un email de confirmation. The Cycle RSE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés lors du processus d’achat. The Cycle RSE ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Responsabilité
The Cycle RSE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus. La responsabilité de The Cycle RSE est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, design, logo) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de The Cycle RSE.